Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SIMOO ("Nous") et tout professionnel de la restauration ("Le Client") souscrivant à un abonnement sur notre plateforme. En souscrivant à un abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Tarifs et Paiements

Les prix de nos abonnements sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) hors taxes. Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé 3D Secure via Payzone)
  
• Espèces (via le réseau CashPlus)
• Virement bancaire

L'abonnement est facturé annuellement ou mensuellement selon l'offre choisie. Tout paiement est définitif et non remboursable, sauf disposition légale contraire.

3. Durée et Résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée sélectionnée lors de la souscription (1 mois, 6 mois, ou 1 an). L'abonnement se renouvelle tacitement à son échéance sauf résiliation par le Client depuis son espace d'administration avant la date de renouvellement.

4. Responsabilités

SIMOO s'engage à fournir un accès continu à la plateforme (obligation de moyens). Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des pannes de réseau, ou des maintenances planifiées. Le Client est responsable du contenu publié sur son menu (prix, descriptions, allergènes).

5. Propriété intellectuelle

La plateforme SIMOO, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de SIMOO. Le Client concède à SIMOO le droit d'utiliser son logo et le nom de son restaurant à des fins de référence commerciale.

6. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Maroc. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.